L’Institut de Cancérologie de Bourgogne reçoit la visite de plusieurs autorités de tutelles, dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des pratiques et de la prise en charge des patients.
L’ASN - L’Autorité de Sûreté Nucléaire
Il s’agit d’une autorité administrative, qui agit au nom de l’état français. Elle intervient auprès des établissements de santé utilisant des rayonnements ionisants, pour des missions de vérification / contrôle afin de protéger les patients, les usagers au titre de la radioprotection.
L’ASN intervient ainsi au niveau des activités de radiothérapie et curiethérapie de l’ICB.
Les interventions portent sur
– La vérification de la conformité législative relative à la radioprotection des patients et des personnels
– La prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements ionisants
– La vérification de la mise en place et du fonctionnement d’un système de gestion de l’assurance qualité
Les inspections par les agents de l’ASN sont réalisées tous les 3 ans sur chaque site. Elles font l’objet d’un rapport accessible au public sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr
Les exigences de l’ASN portent sur des domaines variés du fonctionnement de l’entreprise :
· La mise en œuvre effective d’un système de gestion de la qualité
· L’analyse des risques encourus par les patients
· L’enregistrement et le traitement des événements indésirables pouvant conduire à une exposition accidentelle ou non intentionnelle des patients aux rayonnements ionisants
· La communication interne dans le cadre des retours d’expériences
· La formalisation des responsabilités des professionnels
· La formation continue des professionnels
· La mise en place d’un système documentaire
La HAS – La Haute Autorité de Santé
La Haute Autorité de Santé est une autorité publique indépendante, qui a en charge 3 types de missions :
– Evaluation : évaluation médicale et économique des produits, actes, prestations de santé
– Recommandation : la HAS définit des recommandations de bonnes pratiques cliniques, de santé publique à destination des professionnels de la santé, mais aussi des patients
– Certification : la HAS certifie notamment les établissements de santé, avec pour objectif d’améliorer la qualité et les prestations de ces établissements.
La certification des établissements de santé par les experts-visiteurs de la HAS est un dispositif d’évaluation externe obligatoire depuis 1996, concernant tous les établissements de santé, publics ou privés
Les rapports faisant suite à la certification des établissements de santé sont accessibles au public sur le site de la HAS, www.has-sante.fr
La certification apporte un bénéfice pour
– Les patients : Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée
– Les équipes de soins : voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins
– L’établissement de santé : Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions
Les démarches de l’ASN et de la HAS sont complémentaires pour l’ICB.
Elles permettent à l’ICB d’améliorer ses pratiques / de sécuriser la prise en charge des patients.
Elles permettent un réel développement du travail en équipe, et de la culture de l’évaluation de la pertinence du résultat.
