Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge du transport par l’Assurance Maladie, 3 conditions cumulatives doivent être remplies :
- être reconnu atteint d’une ALD (affection longue durée)
- le transport réalisé doit être en lien avec l’ALD
- votre état de santé doit justifier ce transport.
Lorsque le patient répond à ces conditions et qu’il utilise un autre moyen de transport que le VSL (ex : véhiculé personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.
Si votre état de santé le nécessite, le médecin qui vous adresse à l’Institut de Cancérologie de Bourgogne peut vous prescrire un transport. Cela vous permettra de vous rendre à l’Institut dans les meilleures conditions, le transport étant pris en charge par votre organisme d’Assurance Maladie.
Par la suite, les prescriptions médicales de transport au cours de votre traitement seront établies par votre médecin oncologue, si votre état de santé le justifie.
Le transport en VSL est une prescription médicale
A noter que les transports en série (minimum de 4 transports en 2 mois) d’au moins 50 km aller, nécessitent une entente préalable auprès de l’Assurance Maladie. Cette entente préalable est réalisée par votre médecin, en complément de la prescription de transport.
Attention : la prescription médicale d’un moyen de transport individuel ou d’un transport en commun au titre d’une affection de longue durée n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie lorsque l’assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011 disponible ci-dessous en téléchargement).
Si vous utilisez votre véhicule personnel :
Vous devez compléter et retourner le formulaire S3140 (disponible sur le site www.ameli.fr) à votre caisse d’Assurance Maladie, accompagné de la prescription médicale de transport.
Si vous utilisez un transport en commun :
Vous devez compléter et retourner le formulaire S3140 (disponible sur le site www.ameli.fr) à votre caisse d’Assurance Maladie, accompagné de la prescription médicale de transport, et des justificatifs de dépense.
Si vous utilisez un VSL, taxi conventionné ou une ambulance :
Si vous êtes en ALD, ces organismes se font directement payer par l’Assurance Maladie.
