En 2021, l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté a officiellement reconnu le statut d’Établissement de santé à l’Institut de Cancérologie de Bourgogne (ICB).

En exerçant une activité de soins, en l’occurrence celle de traitement du cancer par radiothérapie,  curiethérapie et chimiothérapie ; en disposant de moyens dédiés et en assurant les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement de malades du cancer au sens de l’article L. 6111-1 du Code de la Santé publique ; l’ICB entrait déjà, dans les faits, dans la catégorie des Établissements de santé.

Mais ce statut désormais officiel va lui permettre de mieux répondre encore aux objectifs du Schéma régional de santé de Bourgogne Franche-Comté en renforçant la qualité, la sécurité des soins et la politique de gestion des risques déjà en place au sein de l’ICB. Grâce à la reconnaissance de la qualité d’établissement de santé, l’ICB entrera dans le champ de la certification prévue à l’article L. 6113-3 du Code de la Santé publique, sous l’égide de la Haute Autorité de Santé. 

De même, cette qualification conduira l’ICB à mettre en place une conférence médicale d’établissement (article L. 6161-2 du Code de la Santé publique) qui contribuera à la définition de la politique médicale de l’établissement et à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. 

Par ailleurs, être reconnu comme Établissement de santé va permettre à l’ICB de renforcer son identification par les autres acteurs du territoire de santé et, en conséquence, d’améliorer son implication dans le travail en réseau attendu au terme de l’instauration du parcours de santé en cancérologie.

Cela l’amènera enfin à instaurer une commission des usagers, prévue à l’article R. 1112-79 et suivants du Code de la Santé publique. Elle veillera spécialement au respect des droits des usagers et facilitera leurs démarches. Cette commission sera saisie par l’ICB de la mission d’émettre toute proposition pour faire du patient un acteur à part entière de sa prise en charge en cancérologie. Elle se réunira au moins une fois par trimestre.

Suivi statistique du dispositif d’annonce du diagnostic, complément du programme personnalisé de soins existant, poursuite du Programme personnalisé de l’après-cancer, maintien et approfondissement des soins oncologiques de supports feront également partie des obligations imposées à l’ICB, dans le cadre de cette transformation statutaire.

L’autorisation de création d’un Établissement de santé améliorera donc la réponse globale aux besoins de santé de la population de la région Bourgogne Franche-Comté.